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Organisation et Fonctionnement PDF Imprimer Envoyer

La Section des Comptes comprend :

-      une Chambre de contrôle et de jugement des opérations financières des Institutions de la République et des administrations de l’Etat ;

-      une Chambre de contrôle et de jugement des comptes des collectivités territoriales ;

-      une Chambre de contrôle et de jugement des comptes des organismes personnalisés ;

-      une Chambre de contrôle des programmes et projets de développement financés sur ressources intérieures et extérieures.

 

Elle comprend, en outre, une Chambre non permanente de discipline financière et budgétaire.

 

La Section des Comptes  comporte deux  formations consultatives :

 

-      le comité des rapports et des programmes, composé du Président de la Section, des Présidents de Chambres, d’un conseiller par Chambre, et d’un représentant du Ministère public ;

-      la conférence des Présidents, composée du Président de la Section, des Présidents de Chambres, du représentant du Ministère public, du Secrétaire Général de la Cour Suprême, avec l’assistance  du chef de section du greffe, qui en assure le secrétariat.

 

La Section des Comptes  siège :

-      soit en formation de jugement ;

-      soit en formation de contrôle ;

-    soit en formation consultative.

 

Président

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Anciens Présidents

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